Location meublée touristique : ce que permet le règlement
Une location meublée touristique n’est possible dans une copropriété que si le règlement ne l’interdit pas et si les formalités parisiennes sont respectées. La…
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Modifier un règlement de copropriété impose d’identifier la portée exacte de la clause avant le vote. Une mise à jour imposée par la loi…
La frontière entre parties communes et parties privatives dépend d’abord du règlement de copropriété. Elle décide qui peut agir, qui doit obtenir une autorisation,…
Le vote par correspondance permet de participer à une assemblée générale sans être présent, en utilisant le formulaire de vote joint à la convocation.…
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion, sans administrer l’immeuble à sa place. Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour…
Une décision votée en assemblée générale s’impose en principe à tous les copropriétaires. Un recours en annulation reste possible devant le tribunal judiciaire, mais…
Une résolution relève de l’article 24 lorsqu’elle se décide à la majorité des voix exprimées, de l’article 25 lorsqu’elle exige plus de la moitié…
Un bailleur ne peut demander au locataire que les charges récupérables prévues par une liste réglementaire. L’eau collective, l’entretien courant, certains services communs, l’ascenseur…
Le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires dès qu’un appel de fonds reste impayé. La démarche passe habituellement par une relance, puis…
Dans une copropriété de plus de dix ans comportant au moins un local d’habitation, le fonds de travaux constitue une réserve collective obligatoire, sauf…
Votre quote-part se calcule en appliquant le nombre de tantièmes de votre lot au montant voté pour chaque catégorie de charges. Le règlement de…
Une copropriété peut choisir un syndic bénévole ou un syndic coopératif si les copropriétaires acceptent d’assumer eux-mêmes les obligations syndic, la comptabilité et le…