L’assurance multirisque immeuble protège le syndicat des copropriétaires contre les dommages touchant le bâti, les équipements communs et sa responsabilité civile envers les tiers.…
La Convention IRSI désigne l’assureur qui pilote un dégât des eaux ou un incendie dans un immeuble occupé lorsque les dommages matériels restent au…
Ouvrir un mur porteur dans un lot de copropriété exige une autorisation préalable de l’assemblée générale, car la structure de l’immeuble relève habituellement des…
Une location meublée touristique n’est possible dans une copropriété que si le règlement ne l’interdit pas et si les formalités parisiennes sont respectées. La…
Modifier un règlement de copropriété impose d’identifier la portée exacte de la clause avant le vote. Une mise à jour imposée par la loi…
La frontière entre parties communes et parties privatives dépend d’abord du règlement de copropriété. Elle décide qui peut agir, qui doit obtenir une autorisation,…
Le vote par correspondance permet de participer à une assemblée générale sans être présent, en utilisant le formulaire de vote joint à la convocation.…
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion, sans administrer l’immeuble à sa place. Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour…
Une décision votée en assemblée générale s’impose en principe à tous les copropriétaires. Un recours en annulation reste possible devant le tribunal judiciaire, mais…
Une résolution relève de l’article 24 lorsqu’elle se décide à la majorité des voix exprimées, de l’article 25 lorsqu’elle exige plus de la moitié…
Un bailleur ne peut demander au locataire que les charges récupérables prévues par une liste réglementaire. L’eau collective, l’entretien courant, certains services communs, l’ascenseur…
Le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires dès qu’un appel de fonds reste impayé. La démarche passe habituellement par une relance, puis…
