Simulateur de quote-part de charges

Par Isaure VermerschMis à jour le 2 octobre 2026

D’où vient la règle de calcul ?

L’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 distingue deux familles de charges. Les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes se répartissent proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives, c’est-à-dire aux tantièmes. Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun, comme l’ascenseur ou le chauffage collectif, se répartissent selon l’utilité que ces services présentent pour chaque lot. Dans les deux cas, la clé chiffrée figure dans le règlement de copropriété et son état descriptif de division. L’ANIL présente cette distinction dans sa fiche sur les charges générales et spéciales, consultée le 2 octobre 2026.

Le simulateur applique la formule proportionnelle, qui vaut pour toute clé dès lors que vous connaissez le montant à répartir, vos tantièmes dans cette clé et le total de la clé. Pour une clé ascenseur dont le total diffère de celui des charges générales, saisissez ce total-là, pas celui de l’immeuble.

Comment lire le résultat sur un exemple complet ?

Prenons un lot de 85 tantièmes sur 10 000, dans un immeuble dont le budget prévisionnel de charges générales est de 48 000 €. La quote-part annuelle est de 48 000 × 85 / 10 000, soit 408 €. Les provisions sont appelées par quart, soit 102 € par trimestre. Si le même lot porte 120 tantièmes sur 10 000 dans une clé ascenseur dont le budget est de 6 000 €, il faut ajouter 6 000 × 120 / 10 000, soit 72 € par an. L’appel de fonds annuel du lot atteint alors 480 € avant fonds de travaux. Remplacez ces chiffres par ceux de votre appel de fonds.

Si le résultat diffère de votre appel, repérez d’abord les lignes qui ne relèvent pas du budget courant : cotisation au fonds de travaux, appel exceptionnel voté pour un ravalement, régularisation de l’exercice précédent. Elles s’ajoutent aux provisions et expliquent la plupart des écarts constatés sur un appel trimestriel.

Que faire de ce résultat ?

1. Comparez la quote-part calculée à la ligne « provisions sur budget » de votre dernier appel de fonds, clé par clé.
2. Si un écart subsiste, écrivez au syndic en citant l’exercice, la clé concernée et le calcul que vous avez fait, et demandez la clé appliquée.
3. Avant l’assemblée générale, rapportez la hausse du budget soumis au vote à votre quote-part : une hausse de 4 000 € du budget coûte 34 € par an à un lot de 85 tantièmes sur 10 000.

Ce que le calcul ne couvre pas

Le simulateur ne connaît pas votre règlement de copropriété. Il ne peut pas dire si une dépense relève des charges générales ou d’une charge spéciale, ni si une clé est conforme à la loi. Il ignore les charges récupérables auprès d’un locataire, traitées sur une autre page, et les frais imputables à un seul copropriétaire, comme les frais de recouvrement. Pour une clé que vous jugez erronée, la question relève d’un avocat ou de l’ADIL de Paris.

Le provisionnement trimestriel, et ses exceptions

Le budget prévisionnel est voté chaque année par l’assemblée générale. Sauf décision contraire de l’assemblée, les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, exigibles le premier jour de chaque trimestre, selon l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965. L’assemblée peut fixer d’autres modalités. Lisez la résolution qui approuve le budget : elle précise l’échéancier retenu pour votre immeuble.

Les dépenses de travaux qui ne relèvent pas du budget prévisionnel, comme un ravalement ou le remplacement d’une colonne d’eau, sont appelées selon les modalités votées avec les travaux. Elles se répartissent elles aussi selon une clé, souvent celle des charges générales, mais leur calendrier est propre à chaque résolution.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin sur la répartition et la contestation des charges, lisez notre dossier Charges de copropriété : calcul, répartition et contestation.