Une résolution passe à l’article 24 si les voix pour dépassent les voix contre, abstentions écartées. L’article 25 exige plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, absents compris. L’article 26 exige la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Un second vote reste parfois possible.
L’essentiel
- À l’article 24, les abstentions ne comptent pas.
- À l’article 25, les absents pèsent comme des voix contre : le seuil porte sur toutes les voix de l’immeuble.
- Un projet rejeté à l’article 25 avec au moins un tiers des voix peut être revoté aussitôt à l’article 24.
- Un projet rejeté à l’article 26 peut être revoté à l’article 25 si la moitié des présents et un tiers des voix l’ont approuvé.
Périmètre Cet outil s’adresse au copropriétaire qui prépare son vote ou relit un procès-verbal. Il ne dit pas quelle majorité s’applique à une décision ; la convocation et le dossier Assemblée générale le précisent.
Vérifier le résultat d’un vote
Selon l’article 25, il faut plus de 5 000,00 voix sur 10 000 ; la résolution en recueille 4 200.
La passerelle de l’article 25-1 est ouverte, car le projet a recueilli au moins le tiers des voix (3 333,33). La même assemblée peut voter immédiatement à l’article 24. Si les votes se répètent à l’identique, la résolution est adoptée au second vote.
Calcul effectué sur les valeurs saisies, le 02/10/2026. Règles reprises de la fiche service-public.fr « Règles de vote en assemblée générale de copropriété » (vérifiée le 6 mai 2026, consultée le 2 octobre 2026).
Quelles sont les trois majorités, et sur quel total se calculent-elles ?
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe trois niveaux de majorité. L’article 24 retient la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ; les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. L’article 25 exige la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents. L’article 26 exige la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. La fiche service-public.fr F2137 reprend ces définitions et donne des exemples de décisions pour chacune.
| Majorité | Calculée sur | Exemples de décisions | Si le seuil n’est pas atteint |
|---|---|---|---|
| Article 24 | Voix exprimées, abstentions écartées | Travaux de conservation de l’immeuble | Résolution rejetée |
| Article 25 | Toutes les voix de l’immeuble | Désignation du syndic, travaux de transformation | Second vote à l’article 24 si au moins un tiers des voix |
| Article 26 | Nombre de copropriétaires et deux tiers des voix | Modification du règlement touchant les parties communes | Second vote à l’article 25 si la moitié des présents et un tiers des voix |
Comment se déroule un second vote sur un exemple chiffré ?
Prenons un immeuble de 10 000 tantièmes. La désignation du syndic relève de l’article 25 : il faut plus de 5 000 voix. La résolution recueille 4 200 voix pour, 2 100 contre, et le reste des voix est absent ou abstentionniste. Le seuil de 5 000 n’est pas atteint, la résolution est rejetée au premier vote. Mais 4 200 voix dépassent le tiers des voix de l’immeuble, soit 3 333,33 : l’article 25-1 permet à la même assemblée de revoter immédiatement à l’article 24. Si les mêmes copropriétaires votent de la même façon, 4 200 voix pour contre 2 100 contre suffisent, et la résolution est adoptée. Remplacez ces chiffres par ceux de votre procès-verbal.
À l’article 26, la passerelle de l’article 26-1 suppose deux conditions cumulées : l’approbation de la moitié au moins des copropriétaires présents ou représentés, et au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Le second vote se tient alors à l’article 25, comme le rappelle l’ANIL dans sa fiche consultée le 2 octobre 2026.
Que faire de ce résultat ?
- Avant l’assemblée, vérifiez que la convocation mentionne la bonne majorité pour chaque résolution, et signalez par écrit au syndic toute majorité qui vous semble erronée.
- Après l’assemblée, comparez le résultat calculé au procès-verbal : nombre de voix, majorité citée, second vote éventuel.
- Si le procès-verbal retient une majorité inférieure à celle que la loi impose, notez la date de notification : le délai de contestation court à partir d’elle, et c’est le moment de consulter un avocat.
Ce que le calcul ne couvre pas
L’outil ne range pas votre résolution dans un article : il suppose que vous connaissez la majorité applicable. Il ne gère pas la réduction des voix d’un copropriétaire détenant plus de la moitié des tantièmes, prévue par l’article 22 de la loi, ni les décisions qui exigent l’unanimité, comme la vente de parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble. Il ne vérifie pas la régularité de la convocation ni les pouvoirs. Pour une contestation, adressez-vous à un avocat ou à l’ADIL de Paris.
Questions fréquentes
Les abstentions comptent-elles à l’article 24 ?
Non. L’article 24 se calcule sur les voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ; les abstentions ne sont comptées ni pour ni contre.
Que signifie « tous les copropriétaires » à l’article 25 ?
La majorité se calcule sur le total des voix de l’immeuble, absents compris. Une résolution peut donc recueillir plus de « pour » que de « contre » et être rejetée faute d’atteindre plus de la moitié de toutes les voix.
Le second vote est-il automatique ?
Il a lieu au cours de la même assemblée, immédiatement après le premier, lorsque les seuils de passerelle sont atteints. Vérifiez sur le procès-verbal que le second vote a bien été organisé et sa majorité mentionnée.
Comment savoir quelle majorité s’applique à une résolution ?
La loi range chaque type de décision dans un article. La convocation doit l’indiquer ; en cas de doute, comparez avec le texte de la loi du 10 juillet 1965 ou interrogez l’ADIL de Paris.
Pour la convocation, le déroulement de la séance et le procès-verbal, lisez notre dossier Assemblée générale de copropriété : convocation et votes.
Journal de mise à jour
- — Mise en ligne du calculateur, avec les passerelles des articles 25-1 et 26-1.