Garantie financière du syndic : ce qu’elle protège
La garantie financière du syndic protège les sommes que le professionnel détient pour le syndicat des copropriétaires. Elle intervient lorsque ces fonds ne peuvent…
La garantie financière du syndic protège les sommes que le professionnel détient pour le syndicat des copropriétaires. Elle intervient lorsque ces fonds ne peuvent…
La validité de la carte professionnelle du syndic se contrôle par son numéro, sa date d’expiration, la mention « syndic de copropriété » et…
Un administrateur provisoire peut être désigné par le président du tribunal judiciaire lorsque l’équilibre financier du syndicat est gravement compromis ou que la conservation…
Le juge désigne un syndic provisoire lorsque le syndicat de copropriété est sans syndic, ne parvient plus à en désigner un, ou connaît des…
La fiche synthétique de copropriété est un document annuel établi par le syndic. Elle rassemble l’identité de l’immeuble, son organisation, ses équipements et ses…
Pour vendre un lot en copropriété, le syndic fournit surtout les informations collectives de l’immeuble et, avant l’acte, l’état daté qui arrête les comptes…
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion, sans administrer l’immeuble à sa place. Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour…
Une copropriété peut choisir un syndic bénévole ou un syndic coopératif si les copropriétaires acceptent d’assumer eux-mêmes les obligations syndic, la comptabilité et le…
Le contrat de syndic fixe le mandat confié au syndic par le syndicat des copropriétaires. Il reprend un modèle réglementaire, précise la durée du…