parties communes et privatives en copropri\u00e9t\u00e9<\/a> aide \u00e0 rep\u00e9rer ce qui rel\u00e8ve du r\u00e8glement plut\u00f4t que de l\u2019usage observ\u00e9 dans l\u2019immeuble.<\/p>\n\nLes proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des trois derni\u00e8res ann\u00e9es apportent une information plus vivante. Un r\u00e8glement peut dater de plusieurs d\u00e9cennies. Les proc\u00e8s-verbaux montrent, eux, si la copropri\u00e9t\u00e9 a vot\u00e9 un ravalement, une r\u00e9fection de toiture, un remplacement de colonne d\u2019eau, une proc\u00e9dure contre un copropri\u00e9taire d\u00e9biteur ou une hausse du budget pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n
Dans un immeuble parisien ancien, la lecture d\u2019un proc\u00e8s-verbal peut r\u00e9v\u00e9ler un programme sur les canalisations, les fa\u00e7ades, un ascenseur ou les planchers. Il ne suffit pas de lire le r\u00e9sultat du vote. Il faut consulter le montant global, la cl\u00e9 de r\u00e9partition, le calendrier des appels de fonds et les \u00e9ventuelles conditions suspensives inscrites dans la r\u00e9solution.<\/p>\n\n
Le vendeur transmet aussi le carnet d\u2019entretien tenu par le syndic. Ce document recense notamment les travaux importants effectu\u00e9s dans l\u2019immeuble et les contrats d\u2019entretien en cours. Il ne remplace pas les proc\u00e8s-verbaux, car il ne dit pas toujours ce qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 sans \u00eatre encore r\u00e9alis\u00e9. Les deux documents se lisent ensemble.<\/p>\n\n
La fiche synth\u00e9tique de la copropri\u00e9t\u00e9, le diagnostic technique global lorsqu\u2019il existe et la notice d\u2019information relative aux droits et obligations des copropri\u00e9taires compl\u00e8tent ce dossier. Le diagnostic technique global n\u2019existe pas dans tous les immeubles. Lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, il peut toutefois signaler des travaux n\u00e9cessaires sur plusieurs ann\u00e9es, ce qui int\u00e9resse directement l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n
Un exemple permet de mesurer l\u2019enjeu. Un lot d\u00e9tient 85 tanti\u00e8mes sur 10 000. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a vot\u00e9 un ravalement de 240 000 \u20ac, r\u00e9parti aux tanti\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux. La quote-part th\u00e9orique du lot est de 240 000 \u00d7 85 \/ 10 000, soit 2 040 \u20ac<\/strong>. Ce calcul ne remplace pas le d\u00e9compte du syndic, car le r\u00e8glement peut pr\u00e9voir une cl\u00e9 particuli\u00e8re. Remplacez ces chiffres par le montant vot\u00e9 et les tanti\u00e8mes figurant dans votre r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\nLa transparence documentaire ne ralentit pas la proc\u00e9dure. Elle \u00e9vite que l\u2019acqu\u00e9reur d\u00e9couvre, apr\u00e8s le compromis, une d\u00e9cision collective qui aurait d\u00fb \u00eatre expliqu\u00e9e avant sa signature.<\/p>\n\n